Question 14531 — sécurité sociale

Summary

Mme Delphine Lingemann interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les algorithmes conçus pour la détection des erreurs et la lutte contre la fraude. Ces algorithmes ont une double fonctionnalité, ils permettent à la fois d'identifier les erreurs défavorables mais également celles en faveur de l'allocataire. On peut relever que 31 % des régularisations réalisées après un contrôle effectué par l'algorithme conduisent au versement d'un rappel en faveur de l'allocataire. Ils ne servent donc pas seulement à lutter contre la fraude. Depuis 2011, la caisse d'allocations familiales utilise ces algorithmes afin de classer les dossiers ayant le plus de risques d'erreurs. Cela permet de les détecter rapidement et ainsi agir pour garantir aux allocataires des droits justes et éviter des remboursements postérieurs trop importants. Cependant, il faut souligner que ces outils informatiques mobilisés ne prennent pas la place des humains, ils viennent renforcer les contrôles. Aucune décision n'est prise par un algorithme. On peut relever qu'en 2022, 315 cas de fraudes ont été détecté pour un montant de 2,9 millions d'euros contre 184 cas en 2020. Cela montre bien que le nombre de cas augmente et que l'algorithme est nécessaire afin de repérer un plus grand nombre de cas frauduleux. Pour exemple, on peut constater qu'en 2022, la Caf du Puy-de-Dôme a réalisé 271 403 contrôles, dont 250 504 effectués grâce aux algorithmes. Il est donc important de développer ces outils afin d'avoir une utilisation plus précise et ainsi détecter le maximum de fraudes. Ces outils permettent aussi de favoriser l'accès aux droits puisqu'ils ciblent également les publics les plus susceptibles de ne pas bénéficier d'aides. Notamment les femmes isolées pouvant bénéficier de l'allocation de soutien familial et les salariés pouvant prétendre à la prime d'activité. Elle souhaiterait connaître les évolutions envisagées par le Gouvernement pour soutenir le développement de ces algorithmes afin que les services de la CAF gagnent en efficacité et ainsi limiter les abus mais aussi favoriser l'accès aux droits aux personnes vulnérables et précaires.

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1. 23 January 2024

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