Question 14548 — agriculture

Summary

M. Victor Catteau interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs. Dans le contexte actuel de fluctuation des prix des intrants agricoles et des produits agricoles, notamment du GNR, du blé et de engrais azotés, la récente décision du Gouvernement de réduire la réduction fiscale sur le GNR pour les agriculteurs, tout en la maintenant pour le transport routier, suscite de vives préoccupations. Cette mesure semble aller à l'encontre des intérêts des agriculteurs français, qui sont déjà confrontés à des marges réduites et à une instabilité du marché. En juin 2020, le prix du GNR s'élevait à 770 euros TTC/1 000 L, tandis que celui du blé était de 201 euros/tonne. Trois ans plus tard, en juillet 2023, le prix du GNR a atteint 1 224 euros TTC/1000 L alors que le prix du blé a chuté à 243 euros/tonne. En parallèle, le prix des engrais azotés a également considérablement augmenté, à l'image de l'ammonitrate 33,5 % qui a connu une hausse de prix de 30 % l'été dernier. Cette situation met en évidence une disparité croissante entre les coûts de production et les revenus des agriculteurs, exacerbant ainsi leur vulnérabilité économique. Dans ce contexte, une interrogation se pose quant à l'impact de cette décision sur la durabilité du secteur agricole français et sur la souveraineté alimentaire du pays. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il envisage de mettre en place des mesures pour atténuer l'impact de la réduction de la réduction fiscale sur le GNR pour les agriculteurs, en particulier dans un contexte de hausse des coûts des intrants et de volatilité des prix des produits agricoles.

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1. 30 January 2024

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