Question 1455 — agriculture

Summary

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la méthanisation industrielle. Le principe initial de la méthanisation, processus biologique permettant de produire du biogaz à partir de biodéchets, présente plusieurs atouts : énergétique, par la valorisation du biogaz sous forme d'électricité, de chaleur, de biométhane ou de biocarburant, une meilleure gestion des déchets en valorisant la matière organique et en réduisant la mise en décharge, climatique avec une diminution des gaz à effet de serre par captation de méthane et agricole grâce à un complément de revenu pour l'agriculteur. Afin de garantir le caractère vertueux de la méthanisation, l'article L. 541-39 du code de l'environnement ainsi que le décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 limitent à 15 % l'approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires. Cette mesure prévoit toutefois trois dérogations. Il est possible de dépasser cette proportion pour une année donnée si elle a été inférieure en moyenne sur les trois dernières années. Par ailleurs, les volumes d'intrants issus de prairies permanentes et de cultures intermédiaires à vocation énergétique ne sont pas pris en compte dans la limite de 15 %. Enfin, le taux maximal peut être dépassé pour des cultures alimentaires ou énergétiques provenant de zones reconnues contaminées, notamment par des métaux lourds, définies par arrêté préfectoral. Malgré cet encadrement, la méthanisation est de moins en moins vertueuse et de plus en plus industrielle, à raison de sa rentabilité, posant ainsi de nombreux problèmes, entrepreneuriaux, agricoles et écologiques. De manière croissante, des investisseurs accaparent de grandes surfaces terres pour développer une activité à échelle industrielle au détriment des petites fermes qui n'ont alors plus accès au foncier, voyant le prix des fermages exploser, risquant de faire disparaître les petites entreprises agricoles. De même, alors que le concept de départ prévoyait que les agriculteurs transforment sur place leurs résidus agricoles en énergie, les installations industrielles utilisent comme ressource première, des cultures alimentaires, spécifiquement cultivées pour la méthanisation. Il est à redouter que ce type production de biométhane se fasse aux dépens des autres activités agricoles, comme l'élevage ou la culture à des fins alimentaires. Enfin, le maïs, qui offre le meilleur rendement de gaz lors de sa fermentation dans les bio-digesteurs, est privilégié, transformant des territoires entiers en monocultures de maïs. Pourtant cette céréale est très demandeuse en eau, ressource naturelle qui est donc massivement utilisée pour produire du biogaz, alors que cette activité répond à l'origine à des fins écologiques. En Allemagne en 2011, le pays comptait 700 000 hectares de maïs cultivés pour le biogaz, c'est un million d'hectares en 2018. Des alternatives plus respectueuses de l'environnement comme le sorgho, céréale peu demandeuse en eau, pourraient être privilégiées. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part la nature et la fréquence des contrôles relatifs à l'approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires et d'autre part, les mesures que compte prendre le Gouvernement pour encadrer l'activité de méthanisation et notamment l'accès au foncier et l'utilisation de méthodes peu respectueuses de l'environnement.

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