Question 1457 — agriculture

Summary

M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan de protection des pollinisateurs. Le Gouvernement s'est engagé à définir d'ici à mi 2021 un plan de protection des pollinisateurs. Ce « plan pollinisateurs » a pour objectif de renforcer la protection des abeilles pendant les périodes de floraison et de mieux prendre en compte les enjeux associés aux pollinisateurs au moment de la mise sur le marché des produits phytosanitaires. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a formulé une série de recommandations qui font craindre un durcissement des règles très pénalisant pour les agriculteurs. Parmi les mesures évoquées, figurent l'interdiction de tous les traitements phytosanitaires en période de floraison, ou le durcissement des processus d'obtention des autorisations de mise sur le marché. De telles mesures auraient de graves conséquences sur les productions végétales en France et sur l'avenir de milliers d'exploitations. À cela s'ajoute la menace bien réelle d'une distorsion de concurrence vis-à-vis des autres pays de l'Union européenne non soumis à de telles normes. Face aux enjeux économiques, écologiques et agricoles forts liés au plan pollinisateurs, il apparaît essentiel que celui-ci soit réalisé en concertation et en coconstruction avec les professionnels agricoles, directement impactés par l'évolution des normes en vigueur. Aussi, il convient de bâtir un plan pollinisateurs ambitieux et consensuel et de choisir une approche globale qui ne pénalise pas les agriculteurs, tout en prévenant et en couvrant les différents facteurs de risques pour les pollinisateurs. Les besoins identifiés pour une protection efficace des abeilles sont clairs : diversité et disponibilité de leurs ressources alimentaires tout au long de l'année ; meilleure connaissance et gestion adaptée des agresseurs de la ruche, tels que les frelons ; valorisation des bonnes pratiques agricoles et apicoles ; amélioration des pratiques de protection des cultures. Plusieurs groupes de travail issus du monde agricole ont déjà beaucoup échangé au niveau français comme européen pour formuler une série de propositions allant dans le sens d'une meilleure protection des pollinisateurs. Il lui demande si le Gouvernement est ouvert à travailler en coconstruction à un plan pollinisateurs prenant en compte le travail, les enjeux et les intérêts des agriculteurs, afin de dresser une approche globale de la question qui permette de prendre en compte l'humain et l'animal.

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