Question 14573 — associations et fondations

Summary

Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de procéder à des contrôles afin de vérifier l'adéquation entre le montant des subventions accordées à des associations proposant des repas solidaires et le nombre de repas effectivement servis, dans le but de lutter contre les potentiels abus par lesquels des associations perçoivent des subventions indues au regard des repas gaspillés. Selon des témoignages concordants, il apparaîtrait qu'une association dans le Pas-de-Calais vouerait aux déchets plus de 250 repas à intervalles réguliers, autant de rations alimentaires qui lui sont inutiles mais sur lesquelles la direction de l'association n'attire pas l'attention des autorités dans le but de continuer de percevoir le même montant de subventions que celui versé à chaque échéance. Partant, dans le cadre d'une telle opération de distribution alimentaire, ladite association continuerait de percevoir des subventions à hauteur de 900 repas alors que ses membres n'en ont effectivement servi que 650. À titre informatif, le site officiel de l'association mentionne 651 997 repas distribués aux personnes migrantes en 2020, et elle officie quotidiennement à la demande de l'État depuis le mois de mars 2018 à Calais notamment dans le but de fournir des repas quotidiens, après avoir ouvert un accueil de jour à la fin de l'année 2014. Dès lors, Mme la députée tient à signaler le caractère alarmant d'une situation dans laquelle les pouvoirs publics font appel à une association qui tendrait à dévoyer les fonds publics qu'elle reçoit, et qui sont donc prélevés sur l'argent des Français. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de s'assurer que les subventions accordées à de telles associations soient correctement utilisées, conformément à l'usage qui a justifié le versement de deniers publics.

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1. 30 January 2024

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