Question 14577 — assurances

Summary

M. Laurent Esquenet-Goxes interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les constructions réemployant de la terre du site constructible. En effet, il a été interpellé par une architecte de sa circonscription qui expérimente des habitats bioclimatiques autour du réemploi de la terre du site en construction. Il s'agit d'un projet écologique très prometteur en plus d'être une technique ancestrale mondiale. Néanmoins, plusieurs points peuvent dissuader des acteurs de se lancer avec ce type d'objectif. Parmi eux, se trouve la question de l'assurabilité. Les assurances ont l'habitude d'assurer les processus sous avis technique français. Les techniques ancestrales ne sont pas prises en compte. Ces procédés sont généralement exclus des garanties normalement accordées par les constructions en vue de la prise de risque qu'ils engendrent. Aujourd'hui, très peu d'assureurs acceptent de protéger ces projets ce qui freine l'innovation. D'autres pays tels que la Nouvelle Zélande ont mis en place des réglementations sur la construction en terre afin d'inciter la population à utiliser ce type de procédé. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour encourager les assureurs à suivre ces projets innovants et à soutenir ces initiatives écologiquement vertueuses.

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1. 30 January 2024

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• Laurent Esquenet-Goxes · auteur

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