Question 14578 — assurances

Summary

M. Hadrien Ghomi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés des collectivités territoriales à assurer leurs équipements publics auprès des compagnies d'assurances. Depuis les émeutes de l'été 2023, de nombreuses collectivités voient les cotisations des assurances de leurs équipements publics augmenter fortement à leur renouvellement. Certaines se voient même refuser l'accès à ces assurances, qui arguent des risques trop importants en ayant comme « clients » des collectivités publiques. Face à cette difficulté, des élus locaux se trouvent dans l'obligation de débourser des sommes plus importantes pour assurer leurs ERP, dans un contexte de tension importante des budgets des collectivités. Pour ceux qui ne trouvent pas d'assureurs, ils doivent fermer temporairement certains de leurs équipements nuisant ainsi aux services notamment sportifs et culturels proposés à leurs administrés. Face à cette situation, il souhaite lui demander de lui indiquer si des mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de faciliter l'adhésion à des assurances à des prix raisonnables pour les équipements publics des collectivités territoriales.

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1. 30 January 2024

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