Question 1460 — agriculture

Summary

M. Serge Muller alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le besoin d'une campagne de communication urgente à destination des agriculteurs sur les nouvelles règles qu'ils doivent suivre pour être éligibles aux aides de la PAC. En effet, la validation tardive par la Commission européenne du plan stratégique national français appelle une réaction rapide du Gouvernement. Si ce PSN va globalement dans le bon sens, il ne faut pas sous-estimer la complexité de l'application des mesures qu'il contient et particulièrement des nombreuses modifications qu'il opère. Des organisations syndicales s'inquiètent, à juste titre, du calendrier de leur mise en place et de leur application à une campagne agricole 2022/2023 qui a déjà largement commencé. Le risque de voir des pénalités appliquées à des pratiques agricoles en cours au nom de règles encore méconnues par les professionnels est réel. Dans un contexte où l'agriculture est impactée par la volatilité des marchés, les aléas climatiques et le contexte géopolitique, les agriculteurs ne peuvent se permettre d'être privés de tout ou partie des aides de la PAC pour une méconnaissance de règles qu'ils ne pouvaient pas connaître. En conséquence, il l'appelle à lancer une campagne d'information aussi précise qu'urgente auprès des professionnels sur les règles qu'ils doivent désormais suivre.

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