Question 14703 — numérique

Summary

Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la persistance de « zones blanches » en secteur rural. En zone rurale, le déploiement de la fibre relève des collectivités territoriales. La conception, la construction et l'exploitation de ces réseaux FttH sont des chantiers complexes et de grande ampleur : les collectivités font donc appel à des partenaires privés (cabinets de conseils, maîtres d'œuvre, entreprises de travaux, opérateurs télécom) pour les aider à relever ce défi. Les collectivités territoriales ont la responsabilité d'apporter la fibre optique dans la majeure partie des territoires ruraux. Elles conçoivent et déploient des réseaux d'initiative publique (RIP) d'envergure au moins départementale et peuvent se regrouper dans le cadre de projets supra-départementaux, voire régionaux. Ces RIP visent à couvrir 38 % des locaux, répartis sur plus de 2 000 communes. Ils sont soutenus financièrement en subvention par l'État à hauteur de près de 3,5 milliards d'euros. La participation de l'État est calculée en fonction des coûts supportés par les collectivités. La participation de l'État permet ainsi de financer la généralisation de la fibre optique pour l'ensemble des collectivités territoriales. Malheureusement, à l'heure de la dématérialisation de l'ensemble des démarches de l'administration française, de nombreuses communes rurales françaises demeurent sans couverture réseau et n'ont à ce jour aucune visibilité sur le déploiement de la fibre sur leur territoire. Mme la députée demande la réalisation d'un état des lieux actualisé des « zones blanches » ou faiblement couvertes par un réseau ainsi que la mise en place de moyens pouvant apporter de la lisibilité au minimum, en terme de calendrier de déploiement de la fibre, aux maires des communes rurales concernés afin de rétablir une équité sur l'ensemble du territoire français. Elle souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

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1. 30 January 2024

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