Question 14723 — police

Summary

M. Hadrien Ghomi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le port d'arme des policiers municipaux. Les policiers municipaux, suite à une demande motivée du maire, peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l'État, à porter une arme, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination en cours de validité. Un policier municipal lorsqu'il est recruté par une commune doit formuler une nouvelle demande de port d'arme même s'il détenait une autorisation dans la collectivité dans laquelle il travaillait auparavant. Cette procédure administrative pouvant mettre plusieurs semaines à aboutir entrave l'efficacité des nouveaux agents recrutés. À l'approche des jeux Olympiques et Paralympiques, la sécurité demeure un des enjeux les plus importants de la réussite de cet évènement. La simplification des procédures administratives peut conduire à une plus grande efficacité des agents sur le terrain. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer si une mesure de maintien des autorisations de port d'arme peut être envisagée pendant la période d'instruction de la nouvelle demande notamment lorsque les états de service du policier concerné sont irréprochables et qu'il est à jour des formations préalables nécessaires.

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1. 30 January 2024

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