Question 14728 — outre-mer

Summary

M. Jiovanny William alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2026, du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les DROM, lequel soulève une préoccupation majeure pour les acteurs économiques locaux. Conçu initialement pour protéger l'industrie européenne exposée à la concurrence internationale, ce mécanisme a pour effet, dans les territoires ultramarins, de renchérir considérablement le coût des intrants essentiels (ciment, acier, aluminium, engrais notamment) importés de pays tiers. Or ces intrants sont indispensables aux activités de transformation locales non délocalisables, en particulier dans les secteurs de la construction et de l'agriculture, principaux piliers de l'économie productive, de l'emploi et de la cohésion sociale dans les DROM. Cette situation intervient dans un contexte déjà fragilisé par les tensions énergétiques et aboutirait à un choc économique et social majeur, affectant durablement et lourdement le tissu productif, en totale contradiction avec l'objectif affiché de renforcement de la résilience industrielle européenne. Aussi, dans le cadre des travaux de la Commission européenne portant sur le règlement « omnibus RUP », il est urgent de notifier une demande d'exception pour les RUP françaises afin de les exclure du champ d'application du MACF. La fin des travaux étant annoncée à la fin du mois de mai, il sollicite son intervention urgente et lui demande de faire part de sa position sur ce dossier.

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1. 28 April 2026

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  text · FR · 28 April 2026

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