Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

14735

Question 14735 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 April 2018

Last action

11 April 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

11 April 2018

Labour

Summary

M. Éric Girardin alerte Mme la ministre du travail sur la portabilité des mutuelles. M. le député a rencontré en circonscription une femme qui est au chômage depuis le 3 mai 2018. La loi lui permet d'avoir une portabilité de sa mutuelle pour une année. Alors qu'elle était responsable dans une entreprise à la personne, elle a accepté en septembre 2018 une mission de cinq semaines à temps plein comme manœuvre sur une chaîne de mise en bouteille dans une maison de champagne. Pendant sa mission, son salaire était équivalent à son indemnisation de Pôle Emploi. Cependant, le fait qu'elle n'ait pas été indemnisée par Pôle Emploi durant un mois lui a fait perdre la portabilité de sa mutuelle. Son ressenti est simple : pourquoi aller travailler ? Le fait d'avoir travaillé 5 semaines l'oblige aujourd'hui à payer sa propre mutuelle alors qu'elle bénéficierait encore de celle de son ancien employeur si elle était restée au chômage... Il lui demande comment répondre à cela, à l'heure où la volonté de tous est de revaloriser la valeur travail.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 April 2018

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.