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France · Question · Question écrite

14789

Question 14789 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 May 2026

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

5 May 2026

Summary

M. Didier Lemaire attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les enjeux de la décarbonation de la production d'engrais azotés et sur le soutien aux initiatives locales de production à la ferme. Dans la circonscription du Sundgau, des jeunes agriculteurs souhaitent s'engager dans des modes de production innovants visant à assurer leur autonomie énergétique et fertilisante. Actuellement, l'agriculture émet environ 19 % des gaz à effet de serre (GES) en France et l'objectif national est une réduction de 46 % d'ici à 2050. Il est établi que 80 % des émissions de GES en grandes cultures sont directement liées à l'utilisation d'engrais azotés. Le procédé industriel classique de synthèse (Haber-Bosch), bien qu'essentiel à la productivité, s'avère extrêmement énergivore et dépendant du méthane (CH4), générant ainsi un bilan carbone élevé. Face à ce constat, des projets comme « N-Vert » proposent une rupture technologique majeure : produire de l'engrais azoté bas carbone directement à la ferme, grâce à l'utilisation d'énergies renouvelables. Cette solution permettrait non seulement de réduire drastiquement l'empreinte carbone de l'exploitation, mais aussi de renforcer la résilience des agriculteurs face à la volatilité des prix des intrants de synthèse, comme cela a pu être constaté par les blocages géopolitiques récents. Elle constitue en outre une opportunité particulièrement pertinente pour les agriculteurs dont les anciens contrats de rachat d'électricité photovoltaïque, historiquement avantageux et ayant contribué à une diversification significative de leurs revenus, arrivent à échéance. Dès lors, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour favoriser l'émergence de ces filières de fertilisation azotée bas carbone à la ferme. Il souhaiterait notamment savoir si des dispositifs d'aide à l'installation ou des simplifications administratives sont envisagés pour soutenir ces agriculteurs qui contribuent directement à la souveraineté alimentaire et à la transition écologique des territoires ruraux.

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