Question 148 — transports

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Official question 148 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 10 October 2012

   Réponse

   PROJETS D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT M. le président. La parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. M. Philippe Duron. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le ministre, chaque jour, plusieurs millions de nos concitoyens utilisent les transports en commun pour se rendre au travail. Le secteur des transports et de la logistique assure, à lui seul, plus de 6 % du produit intérieur brut. Il génère de nombreux emplois, de toutes qualifications, et participe à la compétitivité des territoires. Les impératifs de lutte contre le changement climatique appellent des efforts de modernisation de nos infrastructures de transport, pour que le transfert modal ne reste pas un vain mot. Du CIADT de 2003 au Grenelle de l'environnement, du projet du Grand Paris au récent Schéma national des infrastructures de transport, la précédente majorité a élaboré des programmes estimés à plus de 245 milliards d'euros. Même étalés sur les trente ans à venir, ils excèdent les capacités financières de l'État mais aussi des collectivités territoriales, fragilisées par la suppression malencontreuse et mal compensée de la taxe professionnelle. Chargeant ainsi lourdement le plateau des dépenses, l'ancienne majorité a, dans le même temps, confisqué de précieuses recettes en privatisant les sociétés d'économie mixte à caractère autoroutier, les SEMCA, dont les dividendes dynamiques alimentaient l'AFITF. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Le candidat François Hollande, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, conscient de l'importance des transports dans la vie des Français, a mis en avant l'effort prioritaire à réaliser en faveur des transports du quotidien. Chacun comprend qu'il faudra faire des choix, mais beaucoup s'interrogent sur l'avenir de projets attendus par les populations et les territoires. Vous avez indiqué à un quotidien économique, monsieur le ministre, que vous ne serez pas le " ministre du renoncement ". Comment allez-vous concilier votre engagement en faveur d'une mobilité efficace et les contraintes budgétaires du moment ? Pouvez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement en matière d'infrastructures de transport ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, cher Philippe Duron, vous êtes reconnu pour être un fin connaisseur des questions de transport, et cela ne donne que plus de force et de portée à votre appréciation. (" Allô ! Allô ! " sur les bancs du groupe UMP.) Je partage avec vous le constat de la situation extrêmement dégradée dont nous avons hérité dans le domaine des transports, qui concerne pourtant plus d'un million de salariés dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous parlons de dégradation sociale - il suffit, pour s'en convaincre, de regarder le nombre de conflits que nous avons à régler -, de dégradation des infrastructures, mais également des problèmes restés sans réponse que rencontrent nos concitoyens dans leurs transports quotidiens. Certains sont atteints d'une amnésie foudroyante, et leurs vociférations sont à mes yeux un mea culpa sur la situation qu'ils nous ont léguée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Qui, en effet, a réglé le problème de SeaFrance, où 1 500 emplois dans le domaine maritime été menacés, si ce n'est le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ? Qui a réglé le problème de Novatrans et du transport combiné que vous aviez condamné, alors qu'il s'agit de l'avenir du transport et d'un enjeu majeur du Grenelle que vous avez initié ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Qui a laissé Air France, à la veille des élections législatives, annoncer plus de 5 000 suppressions d'emploi, tandis qu'à force de volonté et de dialogue nous avons fait en sorte qu'il n'y ait pas de départs non volontaires. Enfin, vous nous avez légué le Schéma national des infrastructures de transport, lourd de 245 milliards d'euros de promesses électorales inconsidérées que vous n'étiez pas en mesure de financer, puisque l'Agence de financement des infrastructures de transport ne peut aujourd'hui en financer que deux milliards par an. Lorsqu'on a votre bilan, soit on s'excuse, soit on nous laisse travailler. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

   Source: dateReponse

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