Question 14829 — commerce et artisanat

Summary

M. David Taupiac alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la forte intensification du trafic de cigarettes, une situation qui engendre un désarroi croissant parmi les buralistes du sud-ouest de la France, particulièrement affectés par la proximité de la frontière andorrane. Cette situation aggrave la contrebande et menace sérieusement leur activité économique. M. le député interpelle donc M. le ministre sur cette problématique. Malgré la loi du 18 juillet 2023, qui a renforcé les moyens juridiques des douaniers face à des trafics de plus en plus organisés, la situation ne s'améliore pas. En effet, le nombre de saisies de tabac de contrebande a doublé en cinq ans, atteignant plus de 650 tonnes en 2022. M. le député souligne l'urgence d'augmenter les ressources humaines et matérielles des douaniers, car la stratégie actuelle de hausse continue des prix du tabac s'avère inefficace pour la santé publique tant que la lutte contre le trafic de tabac n'est pas prioritaire. Ce trafic a non seulement des répercussions dramatiques sur les recettes fiscales mais il pénalise aussi gravement les buralistes et l'ensemble de la filière du tabac. Une étude récente révèle que la contrebande et la contrefaçon représentent 32,4 % de la consommation totale de cigarettes. Dans ce contexte, il lui demande si des mesures concrètes seront envisagées dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 pour renforcer la lutte contre ce trafic préjudiciable.

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1. 6 February 2024

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