France · Question · Question écrite
14835
Question 14835 — drogue
Introduced
5 May 2026
Last action
5 May 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
5 May 2026
Summary
M. Alexandre Sabatou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ampleur croissante des mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic, lesquels reposent très largement sur l'économie de l'espèce et nécessitent, pour être pérennisés, une réintégration dans le circuit légal. D'après l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), le chiffre d'affaires global du marché des drogues illicites s'élèverait à 6,8 milliards d'euros en France en 2023, rendant d'autant plus centrale la question des circuits de blanchiment. Cette réalité se heurte, en pratique, à des difficultés opérationnelles majeures : la rareté des enquêtes spécifiquement ouvertes pour blanchiment « de proximité », la surcharge des services d'enquête et d'investigation, ainsi que la faiblesse de la réponse pénale. Dans un contexte de stock de procédures très élevé, la capacité de contrôle demeure contrainte, alors même que l'enjeu touche directement la sécurité publique, l'ordre économique, la concurrence loyale et la protection des commerçants respectueux du droit. Dès lors, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la détection et la répression du blanchiment afin d'assécher ces circuits.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
5 May 2026
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 5 May 2026
Sponsors
- Alexandre Sabatou · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE14835
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE14835
- france · QANR5L17QE14835 · source updated 5 May 2026