Question 14937 — santé

Summary

Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante que traversent actuellement les infirmières et infirmiers du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe). De nombreux infirmiers et infirmières du réseau Asalée indiquent ne plus percevoir leur rémunération depuis janvier 2026. Ces professionnels de santé, au nombre de plus de 2 000 sur l'ensemble du territoire, constituent pourtant des acteurs essentiels d'un dispositif qui a démontré, depuis plus de vingt ans, toute son efficacité, tant auprès des médecins que des patients. Exerçant le plus souvent au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles, ils assurent l'accompagnement des patients atteints de maladies chroniques, conduisent des actions de prévention et contribuent à améliorer le suivi médical en appui des médecins traitants. La crise actuelle trouve apparemment son origine dans un conflit opposant l'association Asalée à sa principale source de financement, l'assurance maladie, sur fond de difficultés de gestion. À cet égard, les recommandations formulées dans un rapport particulièrement préoccupant de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en 2025, visant à renforcer la gouvernance et la transparence de la structure, n'auraient pas été pleinement mises en œuvre, suscitant des interrogations quant à l'utilisation de fonds publics. Les conséquences de la suspension du financement par l'assurance maladie, conduisant à une situation de cessation de paiement du réseau Asalée, sont particulièrement lourdes. Elles affectent directement les professionnels concernés, mais également les patients, dont certains ne peuvent supporter une rupture de suivi ou se voient contraints de se tourner vers des services d'urgence déjà fortement sollicités. Le rôle du dispositif Asalée dans l'organisation des soins primaires et dans la prise en charge des pathologies chroniques, notamment dans les territoires en tension médicale, est pourtant unanimement reconnu par les représentants des professionnels de santé libéraux. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rétablir, dans les plus brefs délais, le financement du dispositif par l'assurance maladie, afin de garantir la rémunération des infirmiers et infirmières ainsi que la continuité des prises en charge. Elle l'interroge également sur les dispositions envisagées pour mettre en place, sans délai, une solution transitoire permettant d'assurer le suivi des patients déjà engagés dans le dispositif. Enfin, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend engager l'élaboration d'un cadre conventionnel renouvelé, de nature à assurer un financement stable, pérenne et transparent du dispositif Asalée.

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1. 5 May 2026

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