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France · Question · Question écrite

1499

Question 1499 — diseases

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

29 October 2024

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Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

10 June 2025

Summary

L'exercice des fonctions de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, implique de répondre à des conditions de santé particulières, comme le prévoient article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 et article R. 723-7 du code de la sécurité intérieure. L'évaluation de ces conditions de santé particulières est actuellement définie par l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. Cette réglementation a pour objectif de préserver la santé et la sécurité, non seulement des sapeurs-pompiers, mais aussi des tiers concernés, de limiter les risques, ainsi que de permettre la bonne réalisation des missions qui incombent aux services d'incendie et de secours. Pour autant, une réforme des textes est actuellement envisagée et devrait permettre aux médecins chargés de contrôler l'aptitude de tenir compte des situations individuelles de chaque candidat. S'agissant plus particulièrement des personnes atteintes de diabète, une aptitude aux fonctions de sapeur-pompier pourrait être autorisée dans certains domaines opérationnels dès lors, notamment, que le traitement de l'intéressé reste compatible avec les conditions d'activité des sapeurs-pompiers.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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