Question 15013 — aménagement du territoire

Summary

M. François Gernigon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'élargissement du dispositif de renaturation des cours d'écoles aux écoles privées sous contrat. Comme M. le ministre le sait sûrement l'enseignement privé sous contrat est historiquement présent dans l'Ouest de la France et particulièrement en Pays de la Loire et en Maine-et-Loire. Ainsi en Maine-et-Loire, 38,7 % des élèves du premier degré sont scolarisés dans l'enseignement privé selon les statistiques du ministère de l'éducation nationale. Ces taux sont semblables dans toute la région et en Bretagne. Ainsi, selon les informations de M. le député, le plan de rénovation des écoles lancé à l'automne 2023, avec des mesures de rénovation énergétique et de renaturation, de végétalisation des cours d'écoles ne concerne que les bâtiments publics, appartenant aux collectivités locales et par conséquence que les écoles primaires publiques. Il lui paraît dommageable que près de 40 % des élèves du département et de l'Ouest de la France de façon plus générale soient exclus de ce dispositif visant notamment à renaturer les cours d'écoles, à désimperméabiliser les cours et revégétaliser ces lieux permettant aux élèves de mieux supporter les fortes vagues de chaleur à venir en raison des changements climatiques. La désimperméabilisation des cours permettra également une meilleure infiltration des eaux dans la parcelle et une meilleure gestion des eaux pluviales permettant de lutter également contre les inondations. De plus, une gestion conjointe avec les écoles privées des eaux pluviales et de lutte contre les ilots de chaleurs urbains bénéficient dans son ensemble à la collectivité. Les écoles privées souvent gérées par des associations sans but lucratifs, des associations de parents d'élèves, n'ont pas forcément la trésorerie nécessaire pour envisager des travaux lourds de rénovation et de renaturation et les communes sur lesquelles elles sont situées, souvent rurales, n'ont pas forcément les moyens de les soutenir financièrement dans ces travaux. Ainsi il l'interroge sur la possibilité d'inclure les projets de renaturation des cours d'écoles privées sous contrat au programme de rénovation des écoles via le fonds vert.

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1. 13 February 2024

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