Question 15042 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Corentin Le Fur interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la reconnaissance statutaire de la spécialisation des ambulanciers hospitaliers, notamment ceux exerçant au sein des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Si, en application du décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière, les ambulanciers sont, depuis le 1er janvier 2023, désormais des fonctionnaires de catégorie C, la profession considère toutefois que cette reconnaissance statutaire reste insuffisante et en inadéquation avec la réalité des missions exercées. En effet, les ambulanciers hospitaliers remplissent des missions très diverses qui dépassent la conduite des véhicules de secours. Ils assurent notamment les transports intra et inter hospitaliers de patients parfois instables, la continuité logistique des services d'urgence et des pôles spécialisés, la sécurisation des transferts secondaires ainsi qu'une présence opérationnelle indispensable au fonctionnement quotidien des établissements. Et lorsqu'ils exercent en SMUR, ils font partie intégrante des équipes médicalisées intervenant dans des situations d'urgence extrêmes et parfois vitales. Au sein de ces équipes d'urgence, leur polyvalence est notable puisque leurs missions s'étendent de la conduite jusqu'à l'assistance des médecins et infirmiers urgentistes, en passant notamment par la préparation des équipements biomédicaux. Compte tenu de la place des ambulanciers hospitaliers dans la chaîne de soins, il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer le cadre statutaire qui régit actuellement les ambulanciers hospitaliers.

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1. 12 May 2026

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