Question 15080 — numérique

Summary

Mme Caroline Colombier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la recrudescence et l'importance des fuites de données touchant des organismes publics et des services administratifs essentiels. Les récents incidents ayant affecté des opérateurs publics majeurs, notamment l'Agence nationale des titres sécurisés ou France Travail, ont concerné des volumes particulièrement importants et confidentiels de données personnelles, exposant des millions de citoyens à des risques accrus de fraude, d'usurpation d'identité et d'atteinte à leur vie privée. Ces évènements s'inscrivent dans un contexte général de multiplication des cyberattaques visant les systèmes d'information publics, mettant en évidence des fragilités persistantes en matière de sécurisation des accès, de détection des comportements anormaux et de gouvernance globale de la cybersécurité. À cet égard, plusieurs analyses, notamment celles de la Cour des comptes (juin 2025 - La réponse de l'État aux cybermenaces sur les systèmes d'information civils ), ont souligné la nécessité de renforcer la coordination interministérielle, d'améliorer la visibilité sur les incidents et de consolider les moyens consacrés à la protection des systèmes d'information de l'État et de ses opérateurs. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de prévenir les fuites massives de données au sein des services publics, renforcer les dispositifs de détection et de réaction aux incidents et garantir un niveau de protection effectif et homogène des données personnelles des usagers sur l'ensemble du territoire.

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1. 12 May 2026

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