Question 15084 — outre-mer

Summary

M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques économiques que peuvent causer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sur les industries réunionnaises. En effet, le MACF est une taxe imposée aux entreprises importatrices de marchandises susceptibles de fuites de carbone, par exemple les PME mais encore le secteur du BTP ou de l'agriculture, secteurs clés au développement économique du territoire. Cependant, cette taxe risque de causer un surcoût aux entreprises locales, d'une moyenne de 31,9 %. D'après le SOCLE, entité régionale, lancée par cinq organisations patronales réunionnaises, pour lutter contre les coupes budgétaires de 2026, le prix du ciment pourrait atteindre une augmentation de plus de 34 % en 2026, dont 31 % liés directement au MACF. Le béton quant à lui subirait une augmentation de 18 à 19 %, causant un risque immédiat aux secteurs du logement et des infrastructures. Il est important de noter que La Réunion, du fait de son éloignement, n'a pas d'autre choix que d'importer ; il n'est pas donc pas pertinent, malgré la bonne volonté de cette taxe, qu'elle soit imposée sur les industries de La Réunion. De plus, les conséquences de cette taxe ne seront que néfastes à La Réunion, étant donné qu'elle ne fait que renchérir la problématique de la vie chère, tout en accentuant la crise du logement et de fait sur l'industrie du BTP. Il est donc nécessaire d'agir sur cette injustice causée aux entreprises des RUP, notamment lorsque le territoire réunionnais jouit de la présence de forêts permettant l'absorption de CO2 ; ainsi il n'est pas normal de taxer du carbone qui sera naturellement absorbé. C'est pour cela que M. le député souhaite mobiliser l'article 349 du TFUE, permettant des adaptations spécifiques pour les régions ultrapériphériques, dans le but d'adapter les mesures du MACF afin de ne pas défavoriser les entreprises locales, comme les PME, le secteur du BTP ou encore de l'agriculture. On sait que cette cause est partagée avec des pays voisins comme l'Espagne ou le Portugal et qu'elle est déjà plaidée auprès de la Commission européenne. Il lui demande donc de l'informer de l'évolution des mesures prises afin que les entreprises locales, des PME aux industries du BTP et de l'agriculture, ne pâtissent pas du MACF.

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1. 12 May 2026

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