Question 15109 — santé

Summary

Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les potentiels effets de l'électromagnétisme sur la santé des usagers, et particulièrement sur les usagers atteints d'électro-hypersensibilité. Bien que les ondes des radiofréquences aient été classées comme étant « potentiellement cancérogènes pour l'homme » par l'Organisation mondiale de la santé, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) parle d'une « très faible probabilité que l'exposition aux champs électromagnétiques émis, aussi bien pour les compteurs communicants radioélectriques que pour les autres appareils, puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme ». Cependant, une très faible probabilité ne signifie pas son absence complète et amène à considérer le principe de précaution. Les personnes atteintes d'électro-hypersensibilité peuvent être affectées dans des proportions qui dépassent la commune mesure. Pour ces personnes, il peut être très pénible d'aller à l'école ou sur leur lieu de travail, qui sont des lieux de plus en plus soumis à ces ondes du fait de la numérisation croissante. Une décision de justice récente, rendue le 27 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines a d'ailleurs permis de reconnaître pour la première fois qu'un accident du travail puisse résulter d'une trop grande exposition aux ondes électromagnétiques. Par conséquent, et dans une logique de société toujours plus inclusive, il apparaît important de prendre en considération les besoins de ces personnes afin d'adapter au mieux la législation française. Une piste de réflexion pourrait être de travailler à des zones moins exposées à ces ondes, à l'école comme sur le lieu de travail. Ainsi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur le financement d'équipements spécifiques de protection qui sont très onéreux, et sa position globale sur ce sujet ainsi que la politique de soutien qu'il entend mener.

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1. 11 November 2018

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  text · FR · 11 November 2018

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