Question 15208 — étrangers

Summary

M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les personnes primo-arrivantes et les demandeurs d'asile. Dans certaines régions, des retours de terrain font état d'une réduction, voire d'une suppression partielle des cours de français en présentiel, remplacés par des dispositifs numériques ou à distance. Ces évolutions soulèvent des interrogations quant à l'égalité territoriale d'accès à la formation linguistique, élément central du parcours d'intégration. Or la maîtrise de la langue constitue un facteur déterminant d'insertion sociale, professionnelle et administrative. Il lui demande de bien vouloir préciser la stratégie du Gouvernement concernant l'offre de formation linguistique, la place du présentiel dans le dispositif actuel, ainsi que les mesures envisagées pour garantir une égalité d'accès sur l'ensemble du territoire.

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Timeline

1. 19 May 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 August 2026

   Réponse

   Depuis le 1er janvier 2026, la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel est soumise à la maitrise du français à un niveau A2. Ainsi, depuis juillet 2025, les formations déployées par l'OFII visent l'atteinte de ce niveau et sont proposées à tous les signataires ayant un niveau infra-A2. L'offre linguistique est ainsi proposée à 60 % des signataires contre 45 % précédemment. Elle se répartit sur l'ensemble du territoire, en deux programmes, une formation en présentiel de 600 heures, notamment pour les non lecteurs non scripteurs, et une formation numérique à distance pour les publics les moins en difficulté. À ce stade, les orientations sont réparties de la façon suivante : 30 % en présentiel et 70 % en formation numérique. Le programme de 600 heures a été élargi à un plus grand nombre de signataires de contrats d'intégration républicaine (CIR) (17 % contre 8,5 % avant le 1er juillet 2025). La nouvelle offre d'apprentissage en ligne fait l'objet d'un suivi régulier de la part des services de l'État et l'outil numérique a déjà fait l'objet d'améliorations continues afin de faciliter son usage par les apprenants (24 langues sont aujourd'hui disponibles, des évolutions ont été mises en place pour faciliter l'entrainement à l'oral notamment). Des mesures de lutte contre le décrochage sont également déployées et permettent à l'OFII de proposer aux signataires, après un échange à mi-parcours, et lorsqu'ils le souhaitent, d'être réorientés vers un parcours en présentiel. En complément de l'offre linguistique de l'OFII, le ministère de l'intérieur soutient le déploiement d'actions visant l'apprentissage de la langue via les appels à projets régionaux et départementaux. Une instruction du 9 avril 2026, demande, à ce titre, aux préfets d'inscrire le soutien à l'acquisition de la langue française en première priorité dans l'attribution de leurs financements.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 11 August 2026

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• Question

  text · FR · 19 May 2026

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