Question 15210 — energy and fuels

Summary

Le développement des énergies renouvelables en mer est au cœur de la transition énergétique et de la croissance bleue dans lesquelles la France s'est engagée. La façade méditerranéenne présente un potentiel de premier ordre pour le développement de la filière de l'éolien et un vivier potentiel de 3 000 emplois répartis dans l'assemblage, la maintenance et l'exploitation de ces nouvelles structures. L'éolien flottant commercial en Méditerranée a été guidé par des premiers projets pilotes, innovant par l'intégration des enjeux environnementaux et le développement de techniques adaptées. Dans le cadre du document stratégique de façade, le Ministre a demandé le 15 décembre 2017 aux préfets coordonnateurs pour la façade Méditerranée, d'identifier 1 800 à 3000 km2 de zones à potentiel éolien qui seront intégrés dans le document stratégique de façade et dans la future carte des vocations. Le Ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé le 14 juin 2019 l'accélération du développement de l'éolien en mer qui passe en premier lieu par la réalisation des projets déjà engagés. Avec le rejet par le Conseil d'État des recours déposés contre le projet de parc à Saint-Nazaire, ce sont 80 éoliennes, produites à Saint-Nazaire qui seront installées en mer d'ici 2022. Elles permettront de couvrir 20 % de la consommation électrique de Loire-Atlantique et généreront 8 millions d'euros par an de recettes fiscales pour les collectivités locales et les pécheurs. Cette accélération passe en second lieu par la réalisation immédiate de nouveaux projets soutenus par le ministère de la transition écologique et solidaire à l'instar de la construction et l'exploitation du parc éolien de Dunkerque. Ce site est le premier à bénéficier des dernières réformes mises en place par le Gouvernement, en particulier la réforme du contentieux, la mise en place du dialogue concurrentiel, la modernisation du cadre de raccordement et l'introduction d'autorisations à caractéristiques variables, dites « permis enveloppe ». Par ailleurs, les objectifs des énergies marines renouvelables fixés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie ont été augmentés. Le projet publié en janvier 2019 prévoyait le lancement et l'attribution de projets éolien en mer pour une moyenne d'environ 750 MW par an d'ici 2024. Conformément à l'annonce du Premier ministre lors de sa general policy statement, le Ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé le rehaussement de cette ambition en fixant un objectif d'1 GW par an. Ainsi, la capacité installée de l'éolien en mer, posé et flottant devrait atteindre 2,4 GW en 2023 et environ 5 GW en 2028. Dans ce cadre le Gouvernement a décidé de renforcer dans le projet final de PPE, actuellement soumis à la consultation du public, les volumes des appels d'offres tant pour l'éolien offshore posé que pour l'éolien flottant. Ce sont dorénavant trois appels d'offres pour les parcs éoliens flottants commerciaux qui seront lancés, dont deux en Méditerranée en régions Occitanie et Sud-Paca. Dans le même temps, le Gouvernement a mené un grand nombre de réformes afin de simplifier et d'accélérer le développement des énergies renouvelables en mer: autorisation environnementale unique, accélération du traitement des contentieux, généralisation du dialogue concurrentiel, réforme du raccordement dorénavant à la charge de RTE et mise en place d'un régime indemnitaire en cas de retard ou d'avarie du raccordement.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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