Question 15252 — immigration

Summary

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui est en cours d'adoption à la conférence intergouvernementale organisée à Marrakech. Cette conférence est organisée sous les auspices de l'Assemblée générale des Nations unies, à travers la résolution 71/1 du 19 septembre 2016, intitulée « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants », selon laquelle les États membres s'engagent à lancer un processus de négociations intergouvernementales devant conduire à l'adoption du pacte mondial. Avant de parvenir à organiser cette grande conférence, M. Antonio Guterres, Secrétaire général des Nations unies, a dû convaincre la majorité des nations de l'ONU qu'il était temps de s'impliquer et d'élaborer un document commun. Partant du principe que la gestion des flux migratoires n'était plus du ressort d'un seul État, d'une unique région ou d'un continent, l'idée d'une rencontre internationale a fini par s'imposer à tous. L'objectif du pacte sera de parvenir à une responsabilité partagée pour qu'à l'avenir, les migrations soient encadrées pour devenir sûres, ordonnées et régulières. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, existera un concept de référence pour réguler les flux migratoires et tarir les sources lucratives des réseaux mafieux. Or, sur les 193 pays invités par le secrétaire général de l'ONU à participer à la conférence intergouvernementale, certains pays comme les États-Unis, la Hongrie, la Croatie, l'Autriche et la Pologne ont officiellement refusé d'y participer. Cette situation est préoccupante, d'autant plus que d'autres pays tels que le Brésil, la République Tchèque, la Roumanie, l'Italie, la Slovaquie, la Bulgarie, la Slovénie ou encore la Suède pourraient suivre. À quelques mois des élections européennes dont l'un des enjeux principaux est la mise en place d'une coopération européenne commune sur la question migratoire, elle lui demande quels sont les enseignements à tirer du retrait de certains pays européens de ce pacte mondial et quel rôle la France entend jouer au sein de l'Union européenne afin que l'humanité et la fermeté puissent s'instaurer uniformément sur l'ensemble de son territoire.

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