Question 1526 — emploi et activité

Summary

M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions d'hébergement des saisonniers viticoles comme ceux travaillant pour les vendanges en Champagne. Dans ce vignoble, la cueillette se réalise exclusivement à la main et fait appel à une forte main-d'œuvre humaine. Or les viticulteurs proposent de moins en moins une offre d'hébergement car les règles fixées par le code rural aux articles R. 716-6 à R. 716-25 imposent des contraintes très fortes en termes de qualité et d'équipement. Ces obligations sont donc très difficiles à satisfaire et excessivement coûteuses, surtout pour des périodes très courtes. Cela conduit les vendangeurs habituels venant de toutes les régions de France qui n'ont ni voiture, ni possibilité d'hébergement, d'une part, à renoncer et, d'autre part, à faire appel à des saisonniers étrangers souvent en provenance de l'Est dont certains dorment dans leur voiture, à l'extérieur ou dans des caravanes en sur-occupation. Cette situation est aux antipodes de l'esprit de la loi qui se veut protectrice de ces personnes qui exercent une activité physique nécessitant un repos dans de bonnes conditions. Le code du travail semble permettre d'adapter certaines règles, notamment d'hygiène et de sécurité, en lien avec la durée de l'activité et de sa nature. Il lui demande, compte tenu de ces éléments, dans quelle mesure il est possible d'alléger les règles fixant les conditions d'hébergement de ce type de travail saisonnier compte tenu de sa nature particulière et de sa durée très courte, une dizaine de jours.

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1. 9 March 2017

   Question

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• Réponse

  text · FR · 9 March 2017

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• Question

  text · FR · 9 March 2017

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