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France · Question · Question écrite

1529

Question 1529 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 March 2017

Last action

9 March 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Education, Labour

Source updated

9 March 2017

Education · Labour

Summary

M. Michel Castellani alerte Mme la ministre du travail sur la conséquence de la diminution des contrats aidés en Corse. Suite à l'annonce par le Gouvernement de diminuer d'environ un tiers le nombre de contrats aidés, l'inquiétude et l'incertitude gagnent au sein des collectivités territoriales. En effet, ces contrats permettent, notamment dans le rural, de s'assurer du concours de moyens humains afin de garantir des services minimum d'intérêt général qu'elles n'auraient pas la capacité de financer elle-même. Le nombre de ces contrats en Corse ne dépasserait pas les 2 000. Leur non-reconduction, sans concertation préalable, engendreraient un surcoût ou une carence importante pour de nombreuses communes du rural et de la montagne. Considérant la situation particulière de l'île-montagne tant d'un point de vue géographique, institutionnel, démographique, économique et social, il importe d'y adapter des mesures spécifiques. L'insularité de la Corse, son taux de pauvreté élevé, la dimension majoritairement rurale de ses communes la placent manifestement dans une situation très différente de celle du continent français. Dans cette perspective, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 March 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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