Question 15309 — politique sociale

Summary

Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fonctionnement du revenu de solidarité active (RSA) prime d'activité. En effet, calculé sur les trois derniers mois, il n'est pas versé les trois mois suivant si un revenu continue d'exister, même s'il est très faible. Ainsi, après avoir épuisé ses droits au cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), une personne devra attendre trois mois pour toucher le RSA à taux plein. La transition pourrait être plus rapide afin de neutraliser ce temps mort. En mettant fin à son contrat de travail avant la fin du cumul ASS, la personne aurait eu au minimum 500 euros chaque mois et la prime de Noël. En choisissant de travailler partiellement, elle est donc pénalisée. Il devrait être possible d'assurer une continuité entre l'ASS et le RSA. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.

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