Question 15311 — pollution

Summary

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sous-estimation des impacts de la pollution sonore sur la faune marine en général, et les mammifères marins en particulier. Il est désormais largement admis que la pollution sonore des océans a des effets négatifs sur la vie marine, et que l'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation des océans. Le parlementaire souligne que presque 90 % du fret mondial est aujourd'hui transporté par bateau, et qu'entre 1980 et 2009 la flotte marchande mondiale a pratiquement doublé. Dans de nombreuses régions, la pollution sonore des océans causée par la navigation a fait fortement augmenter le niveau sonore ambiant, ce qui dégrade la qualité acoustique des habitats pour la vie marine. L'Organisation maritime internationale (OMI) a reconnu la nécessité d'agir pour réduire la pollution sonore causée par les navires. En 2009, les États membres de l'OMI, dont la France, se sont engagés à identifier les navires les plus bruyants de leur flotte. Il souhaite connaître les actions engagées par la France depuis 2009 pour respecter son engagement auprès de l'OMI. Le Canada a engagé de nombreux efforts pour améliorer les lignes directrices relatives au bruit sous-marin de l'OMI et organise un atelier international à ce sujet en janvier. Il souhaite également obtenir quelques garanties sur le positionnement de la France sur ce dossier, à commencer par savoir si la France compte apporter son appui aux efforts du Canada en ce sens et donc, a minima , si elle assistera à l'atelier programmé en janvier 2019.

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