Question 15340 — health

Summary

Le statut des produits du vapotage et leur éventuelle utilité dans le cadre d'une politique de lutte contre le tabac, fait l'objet de très fortes divergences au sein des États membres de l'Union Européenne. Lors des négociations de la directive 2014/40/UE, et face à l'impossibilité d'avoir une base scientifique suffisamment solide pour accorder à ce produit un rôle dans l'arrêt du tabac, il a été convenu d'un statut juridique ad hoc de « produit connexe du tabac » (produit de consommation courante très réglementé). Au niveau national, le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) lancé en 2014, a permis de mettre en place une politique globale et cohérente aimed at la réduction de la prévalence dans la population française, très élevée par rapport à celle constatée dans les autres pays membres de l'Union. Le programme national de lutte contre le tabac pour la période 2018-2022, lancé en juillet 2018 par la ministre en charge de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, vise à amplifier cette dynamique en combinant des actions sanitaires et économiques. Pour accompagner la mise en œuvre de ces programmes, des organes de pilotage et de coordination ont été installés. Les associations d'usagers de la vape et les associations de prévention des addictions, sont devenues membres du comité de coordination du PNRT, l'une des instances gouvernance de ce programme. Elles ont donc été régulièrement consultées dans ce cadre. Cela a été le cas lors de l'élaboration du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT). Parallèlement, un groupe de réflexion sur le vapotage a été organisé, auquel tous les acteurs, à l'exclusion de ceux ayant des liens avec l'industrie du tabac, ont été associés. Ce groupe de réflexion a travaillé durant la période de mise en œuvre du PNRT et notamment lors de l'adoption des mesures de transposition de la directive 2014/40/UE, afin de trouver une stratégie permettant de réglementer ces produits, permettant de limiter leur accessibilité auprès des jeunes particulièrement, sans entraver leur développement auprès de fumeurs. Les travaux de ce groupe ont permis notamment de préparer le décret sur l'interdiction de vapoter dans certains les lieux à usage collectif et ont contribué à la préparation de la réglementation en matière de publicité et propagande. Les travaux de ce groupe ont impulsé également la prise en compte du vapotage dans la stratégie de la campagne Moi (s) sans tabac. Aujourd'hui, le comité de coordination du PNLT constitue le lieu d'échanges stratégique pour the whole ofs acteurs de la lutte contre le tabac. Les usagers du vapotage devront privilégier cet espace pour faire connaitre leurs positions et faire évaluer la connaissance sur ces produits. Les acteurs économiques ne font pas partie du comité de coordination, cette instance étant réservée à des organisations et institutions sans intérêts commerciaux.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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