Question 15348 — consommation

Summary

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la recrudescence des appels publicitaires. Malgré le renforcement des dispositions législatives votées pour limiter les appels abusifs, notamment par l'intermédiaire de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, de nombreux Français continuent à être harcelés par des appels publicitaires non désirés. En effet, il apparaît très clairement que les entreprises de démarchage continuent leurs pratiques agressives auprès des abonnés, malgré la mobilisation des dispositifs accessibles par internet, comme Bloctel permettant de faire opposition au démarchage téléphonique et SignalConso permettant d'émettre des signalements. Ces appels sont émis par des numéros téléphoniques pouvant avoir n'importe quel préfixe, allant de 01 à 09, y compris les préfixes de lignes mobiles, et pouvant même apparaître comme numéro caché. Les téléphones fixes et mobiles de particuliers et d'entreprises sont touchés par ces appels malveillants. La rhétorique mensongère des serveurs vocaux ou des interlocuteurs ne connaît aucune limite, n'hésitant pas à parler de nouvelles aides d'État ou usurpant la qualité d'agents de grands groupes industriels ou de services publics, afin d'instaurer un climat de confiance avec la personne démarchée. Ce constat démontre une nouvelle fois que l'arsenal juridique et les moyens alloués à la mise en place des sanctions et amendes administratives demeurent très insuffisants pour enrayer ce phénomène. Aussi, il lui demande quelles actions compte mener le Gouvernement pour qu'enfin ces appels non désirés puissent être enrayés et que les démarcheurs abusifs soient lourdement pénalisés.

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1. 26 May 2026

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  text · FR · 26 May 2026

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