Question 15403 — automobiles

Summary

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les délais de versement de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant. Afin de répondre aux objectifs du Plan Climat, une nouvelle prime à la conversion est entrée en vigueur au 1er janvier 2018, étant désormais étendue à l'achat de véhicules d'occasion. Cependant au vu du succès rencontré rapidement par cette nouvelle prime, les délais de versement pour les bénéficiaires ont été rallongés jusqu'à l'épuisement total de l'enveloppe de l'Agence de services et de paiement, qui délivre cette prime au nom de l'État. La prime étant doublée à partir de l'année 2019, pour les ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d'impôts, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire afin de résorber la longueur des délais de versement de la prime, qui concernera pour l'année 2019 de plus en plus de bénéficiaires.

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