Question 15405 — automobiles

Summary

Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le remboursement par l'État des primes à la conversion et des bonus. Tel que le constate le Centre national des professionnels de l'automobile (CNPA), les primes ou bonus sont actuellement avancés par les entreprises sur leur trésorerie propre sans qu'elles puissent être remboursées dans les délais impartis. Sur une soixantaine de groupes de distribution qui ont depuis la semaine dernière fait remonter leurs pointages, l'addition dépasserait les 80 millions d'euros. Les petits garages sont particulièrement mis en difficultés par ces retards, qui impactent dangereusement leur trésorerie. Ces problèmes s'ajoutent à la baisse importante de leur activité en raison du mouvement des gilets jaunes. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour que les versements interviennent dans des délais raisonnables.

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