Question 15424 — logement

Summary

M. Olivier Fayssat appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation préoccupante rencontrée par les propriétaires de la résidence « Seconde Nature », située dans le 10e arrondissement de Marseille et plus généralement sur les difficultés auxquelles peuvent parfois être exposés les acquéreurs immobiliers à la livraison de leurs biens. Le programme immobilier neuf visé, comprenant près de 400 logements, a été livré avec environ un an de retard. Depuis leur emménagement, de nombreux copropriétaires dénoncent pourtant l'existence de désordres importants affectant leur cadre de vie : infiltrations d'eau dans les logements et les parkings, humidité, ascenseurs défectueux, équipements collectifs non livrés ou encore parties communes inachevées. Plusieurs habitants indiquent également rencontrer de grandes difficultés pour obtenir des réponses concrètes et un suivi efficace de la part des services techniques du promoteur, générant un fort sentiment d'abandon chez des familles ayant investi toutes leurs économies dans l'acquisition de leur logement. Cette situation illustre les difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains acquéreurs dans le cadre des ventes en état futur d'achèvement (VEFA), malgré l'existence de garanties légales destinées à protéger les propriétaires. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer les obligations des promoteurs en matière de suivi post-livraison des programmes immobiliers neufs, comment il entend améliorer la rapidité de traitement des réserves et désordres signalés par les copropriétaires et si une évolution du cadre législatif ou réglementaire est envisagée afin de mieux protéger les acquéreurs confrontés à des situations similaires à celle de la résidence « Seconde Nature » à Marseille.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 26 May 2026

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 26 May 2026

  Open at official source

Sponsors

• Olivier Fayssat · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.