Question 15446 — enseignement maternel et primaire

Summary

M. Gwendal Rouillard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la discrimination qui frappe les anciens instituteurs dans leur évolution de carrière et, partant, dans le calcul de leur retraite. En 1990, lors de la création du corps des professeurs des écoles, il était convenu que soit adjoint à cette mesure un dispositif d'intégration des instituteurs déjà en activité. En 1998, l'accord conclu entre le ministère de l'éducation nationale et les organisations syndicales prévoyait que le processus d'unification devait être définitivement clos en 2007, date à laquelle le corps des instituteurs serait ainsi assimilé à celui des professeurs des écoles. Il s'avère aujourd'hui que les années d'activité en tant qu'instituteur ne sont pas prises en compte dans l'étude des demandes d'avancement, en particulier au grade « hors classe ». Aussi il lui demande si son ministère entend prendre en compte l'ensemble des années d'activité et ainsi corriger cette inégalité de traitement.

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