Question 1545 — système pénitentiaire

Summary

M. Hugues Fourage attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières. En effet, les récentes déclarations relatives à la réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires visant à créer plus de 16 000 cellules supplémentaires ont été entendues et bien reçues dans le Sud-Vendée. La situation actuelle de la population pénitentiaire vendéenne est extrêmement préoccupante, compte tenu de la surpopulation enregistrée, une des plus fortes de France, avec près de 202 % de taux de surencombrement pour la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte. C'est en ce sens que le projet de construction d'une nouvelle prison pour courtes peines à Fontenay-le-Comte avait été retenu en 2011. Ce projet répondait à plusieurs problématiques, à savoir privilégier les établissements à taille humaine qui favorisent une meilleure réinsertion des détenus, soutenir le tissu économique et social local très favorable et tenir compte de l'aménagement du territoire pour ainsi s'affranchir de certaines visions centralisatrices. Ce projet avait déjà fait l'objet d'une étude poussée d'implantation d'un établissement de courtes peines par le directeur de l'administration pénitentiaire. Faute d'inscription sur le précédent quinquennat, ce projet a été conditionné à l'obtention de nouveaux crédits budgétaires. À l'heure où la démarche du Gouvernement est de relancer avec courage et engagement la construction de nouvelles places de prison, il semble primordial de relancer ce projet de construction à Fontenay-le-Comte. Ce projet est connu et est prêt à être exécuté avec le soutien du personnel pénitentiaire, de la population et des élus locaux. Aussi, il lui demande donc d'intervenir afin de poursuivre cet engagement de l'État et de permettre à la ville de Fontenay-le-Comte d'accueillir un nouvel établissement pénitentiaire.

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1. 22 November 2016

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