Question 15458 — politique extérieure

Summary

M. Christophe Bex alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'interception par la marine israélienne des navires de la Global Sumud Flotilla les 18 et 19 mai 2026, dans les eaux internationales situées dans la zone de recherche et de sauvetage (SAR) de Chypre. Cette flottille humanitaire, composée de 54 embarcations et de plus de 430 militants issus de 44 pays, avait pour objectif d'acheminer une aide humanitaire à destination de Gaza, territoire soumis à un blocus dénoncé par de nombreuses organisations internationales. Plusieurs ressortissants français figureraient parmi les personnes arrêtées puis transférées vers le port d'Ashdod et détenues dans la prison de Ksiot. Des vidéos largement relayées montrent des traitements dégradants infligés aux militants interpellés, en présence du ministre israélien de la sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir. Des témoignages relatifs à de précédentes interceptions faisaient déjà état de conditions de détention particulièrement préoccupantes : privations de sommeil, violences psychologiques, humiliations et mauvais traitements. Ils illustrent le traitement inhumain infligés aux détenus palestiniens, femmes et enfants, par l'État d'Israël. Alors que M. le ministre a condamné ces interceptions et convoqué l'ambassadeur d'Israël, ces seules démarches apparaissent insuffisantes au regard des obligations de protection que le droit international impose aux États envers leurs ressortissants à l'étranger. En conséquence, M. le député appelle le Gouvernement à prendre des mesures immédiates afin d'obtenir la libération et le rapatriement sans condition des ressortissants français concernés, de garantir leur protection consulaire effective et de faire toute la lumière sur les violences dénoncées. Il demande également à M. le ministre si la France entend saisir les instances internationales compétentes, notamment le Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil des droits de l'homme et, le cas échéant, la Cour pénale internationale, afin que soient examinées les potentielles violations du droit international commises lors de cette opération. Enfin, il lui demande si le Gouvernement entend agir concrètement pour obtenir la levée du blocus de Gaza et suspendre toute livraison d'armes, alors que selon un récent rapport paru en avril 2026, plus de 525 cargaisons d'équipements français à usage militaire ont été expédiées vers Israël entre octobre 2023 et mars 2026.

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1. 26 May 2026

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  text · FR · 26 May 2026

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