Question 15492 — security of property and people

Summary

Le constat est partagé: les défis majeurs auxquels notre modèle de sécurité civile est aujourd'hui confronté sont nombreux. C'est précisément pour répondre à ces enjeux qu'a été lancé le Beauvau de la Sécurité civile, concertation inédite qui a associé the whole ofs acteurs concernés. À l'issue de ces travaux, le Gouvernement a pris l'engagement de traduire les orientations retenues en mesures concrètes. Cet objectif reste inchangé. Les travaux interministériels se poursuivent afin de finaliser les modalités juridiques et budgétaires les plus adaptées. Pour en garantir la réussite, la réforme doit reposer sur un corpus juridique mobilisant des vecteurs législatifs, réglementaires voire organisationnels complémentaires. De nombreuses mesures relevant du domaine de la loi, plusieurs leviers pourront être mobilisés: government bill de modernisation, projets de loi de finances, autres projets de loi portés par le Gouvernement susceptibles de porter certaines mesures thématiques. En complément, la loi de programmation du ministère de l'intérieur permettra d'inscrire dans la durée l'évolution des moyens nécessaires au maintien de notre capacité de réponse opérationnelle. Loin de traduire un quelconque morcellement des réformes, cette méthode témoigne au contraire d'une stratégie cohérente et ambitieuse, permettant d'apporter des réponses concrètes aux enjeux identifiés à court, moyen et long termes. La priorité est de garantir la cohérence d'ensemble de cette réforme ambitieuse, en avançant avec méthode.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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