Question 15503 — taxis

Summary

M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la détresse profonde et l'asphyxie financière des artisans taxis ruraux, résultant de la nouvelle convention de transport sanitaire de la CPAM. Cette dernière, entrée en vigueur le 1er novembre 2025, ignore la réalité géographique des territoires et condamne des milliers de patients à l'isolement sanitaire. L'activité de transport médicalisé en zone peu dense est devenue économiquement intenable. Alors que les dépenses de transport ont augmenté de 45 % depuis 2019, le nouveau cadre tarifaire des taxis conventionnés impose des forfaits de prise en charge dérisoires et refuse systématiquement de rémunérer les frais d'approche ainsi que les retours à vide, les forçant ainsi à rouler à perte pour remplir une mission de service public pourtant vitale. Alors que les taxis ruraux jouent un rôle essentiel dans l'accès aux soins pour des populations isolées, vieillissantes et dépourvues d'alternatives de mobilité, cette situation fragilise fortement l'équilibre économique des entreprises du secteur. À l'heure où le prix du carburant s'est envolé, de nombreux artisans taxis envisagent à contrecœur d'arrêter leur activité. En omettant les réalités des territoires ruraux, telles que les coûts fixes élevés relatifs aux « approches à vide » afin de récupérer des patients isolés, ou encore l'impossibilité de mutualiser les trajets dans ces territoires, cette nouvelle convention aggrave les déserts médicaux et fait grandement reculer l'accès aux soins en zone rurale. En supprimant la viabilité des trajets longs et isolés, la convention organise de fait une rupture d'égalité et une désertification sanitaire sans précédent, transformant les campagnes en zones d'exclusion où se soigner devient un luxe logistique inaccessible. Pourtant le véritable enjeu réside dans la lutte contre les fraudes. En effet, en 2025, l'assurance maladie a détecté 62 millions d'euros de fraudes commises par des transports médicalisés. Face à cette urgence, M. le député demande à M. le ministre si le Gouvernement entend véritablement lutter contre l'effondrement du maillage sanitaire territorial en révisant d'urgence les coefficients de zone rurale, en intégrant enfin la réalité physique des frais d'approche et des retours à vide dans la tarification conventionnelle et en cessant de sacrifier la survie d'artisans dévoués ainsi que la sécurité vitale des patients les plus fragiles sur l'autel d'une comptabilité technocratique qui ne connaît ni la géographie des campagnes, ni la dignité de ceux qui y souffrent. De plus, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la fraude.

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1. 26 May 2026

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  text · FR · 26 May 2026

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