Question 15512 — payment methods

Summary

L'activité de minage s'accompagne d'une empreinte environnementale importante, en particulier dans les pays pour lesquels l'électricité est produite à partir de charbon. Favoriser l'implantation de ces acteurs en France serait susceptible de limiter l'impact environnemental de l'activité, mais cela reviendrait toujours à soutenir une activité dont la consommation énergétique apparait disproportionnée par rapport aux retombées à attendre. Nous constatons par ailleurs que toutes les technologies fondées sur la blockchain ne présentent pas cette même consommation. L'empreinte environnementale dépend de la technologie sous-jacente de validation des blocs constituant la blockchain, avec d'une part un protocole fondé sur le proof of work conduisant à une consommation énergétique importante des fermes de minage et d'autre part d'autres protocoles (proof of stake par exemple) apparaissant davantage soutenables. C'est pourquoi le Gouvernement n'envisage pas de prévoir des mesures spécifiques destinées à favoriser les fermes de minage. Cette activité restera encadrée dans le droit commun applicable, en matière de fiscalité énergétique et d'origine de l'électricité consommée.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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