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France · Question · Question écrite

15519

Question 15519 — ordre public

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Police, Labour

Source updated

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Police · Labour

Summary

M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du comptage des manifestants en France. Le droit de manifester est un droit fondamental, indissociable de la libre expression des opinions et de la tradition démocratique française. À cet égard, le nombre de manifestants présents lors des manifestations est un des éléments révélateurs de son intérêt sociétal et fait de la revendication, selon son importance, un procédé d'expression démocratie directe. Traditionnellement le comptage repose sur les services de police avec des fonctionnaires postés à des endroits stratégiques et qui enclenchent un compteur à main à chaque ligne de manifestants, après avoir préalablement calculé le nombre de personnes présentes sur chaque ligne. Toutefois les chiffres ainsi obtenus sont régulièrement contestés par les organisateurs des manifestations avec des écarts de résultat souvent significatifs. Récemment, des organismes de presse, guidés par une volonté de fiabilité et de transparence de l'information, se sont appuyés sur des résultats obtenus en ayant mandaté des organismes privés indépendants pour le comptage des manifestants, lesdits organismes procédant au comptage par l'utilisation de la vidéo et de différents algorithmes. Le Gouvernement et la majorité ont, depuis 2017, multipliés les initiatives pour favoriser la transparence de l'information, comme en atteste la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information récemment adoptée par le Parlement. Le nombre de manifestants est un des éléments permettant d'apprécier l'importance d'une revendication qui peut simplement trahir l'intérêt d'une minorité sur un sujet donné, ou bien au contraire, révéler l'adhésion de la Nation sur un sujet donné qui s'avère être d'une importance sociétale. Cela est d'autant plus vrai du fait de l'évolution des formes de revendication qui ne s'appuient plus sur les organes représentatifs relevant des corps intermédiaires. À cet égard, le débat sur le comptage des manifestants est un des éléments de la lutte contre la manipulation des informations. Ainsi, il lui demande quelles solutions pourraient être adoptées dans une optique de transparence et de neutralité renforcées.

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