Question 15528 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions d'accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium, dont la mise en place est annoncée à compter de l'été 2026. Selon les informations rendues publiques à la suite des travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), ce dépistage - réalisé par analyse sanguine ou urinaire sur prescription médicale - pourra faire l'objet d'un remboursement partiel par l'assurance maladie, mais uniquement pour certaines catégories de population considérées comme « à risque », notamment en raison de leur activité professionnelle ou de leur lieu de résidence. Ce ciblage interroge toutefois au regard de situations locales particulièrement préoccupantes. À titre d'exemple, la carrière de Quéhougat, située sur le territoire de la commune de Val d'Anast (Ille-et-Vilaine), fait l'objet d'un arrêté préfectoral autorisant l'enfouissement de déchets contenant des métaux lourds, dont le cadmium. Cette situation suscite une vive inquiétude parmi les habitants, qui redoutent des conséquences sur l'environnement et la santé publique liées à d'éventuelles pollutions des sols et des nappes. Dans ce contexte, de nombreux riverains souhaitent pouvoir accéder à un dépistage afin d'évaluer leur niveau d'exposition au cadmium. Or les critères actuellement envisagés pour le remboursement de ces tests apparaissent restrictifs et pourraient exclure des populations pourtant potentiellement exposées du fait de leur proximité avec des installations autorisées à accueillir des déchets contenant ce métal lourd. Aussi, elle lui demande de préciser si les habitants de communes accueillant des sites d'enfouissement bénéficiant de dérogations pour des déchets contenant du cadmium, à l'instar de la commune de Val d'Anast avec la carrière de Quéhougat, seront éligibles au remboursement des tests de dépistage. Elle lui demande également si le Gouvernement envisage d'élargir les critères de prise en charge afin d'intégrer les populations résidant à proximité de sites susceptibles de générer une exposition environnementale aux métaux lourds, dans un objectif de prévention et de transparence en matière de santé publique.

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1. 2 June 2026

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  text · FR · 2 June 2026

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