France · Question · Question écrite
15553
Question 15553 — security of property and people
Introduced
20 February 2024
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 June 2024
Summary
Dans le domaine nucléaire civil, les opérateurs doivent démontrer l'efficience de leur stratégie de sécurité face à the whole ofs modes d'actions potentiels. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes de l'armée de l'air et de l'espace contribue également à la surveillance et à la protection des sites sensibles tels que les sites nucléaires. Ainsi les menaces liées aux drones, y compris l'évolution des capacités techniques, sont prises en compte en matière de sécurité nucléaire et intégrées dans les modèles de sécurité générale des installations. Au titre de la réglementation de sécurité nucléaire, les opérateurs déclarent au ministre compétent tout événement de nature à affecter significativement les enjeux de sécurité nucléaire, y compris ceux n'impliquant pas d'acte de malveillance avérée. S'agissant des drones, la première vague recensée de survols de sites nucléaires en France date de l'automne 2014. Depuis 2017, le nombre de survols notifiés est relativement stable, avec une légère hausse en 2019 et 2020, et représente environ un survol par mois.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE15553
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE15553