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France · Question · Question écrite

15553

Question 15553 — security of property and people

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

20 February 2024

Last action

Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

11 June 2024

Summary

Dans le domaine nucléaire civil, les opérateurs doivent démontrer l'efficience de leur stratégie de sécurité face à the whole ofs modes d'actions potentiels. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes de l'armée de l'air et de l'espace contribue également à la surveillance et à la protection des sites sensibles tels que les sites nucléaires. Ainsi les menaces liées aux drones, y compris l'évolution des capacités techniques, sont prises en compte en matière de sécurité nucléaire et intégrées dans les modèles de sécurité générale des installations. Au titre de la réglementation de sécurité nucléaire, les opérateurs déclarent au ministre compétent tout événement de nature à affecter significativement les enjeux de sécurité nucléaire, y compris ceux n'impliquant pas d'acte de malveillance avérée. S'agissant des drones, la première vague recensée de survols de sites nucléaires en France date de l'automne 2014. Depuis 2017, le nombre de survols notifiés est relativement stable, avec une légère hausse en 2019 et 2020, et représente environ un survol par mois.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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