Question 15589 — agriculture

Summary

M. Benjamin Saint-Huile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du soutien renforcé aux agriculteurs et particulièrement à ceux de la région des Hauts-de-France, durement touchés par les évènements climatiques des derniers mois. Alors qu'une aide rapide et conséquente est plus que jamais nécessaire aux paysans, beaucoup ne peuvent aujourd'hui en bénéficier. En effet, les aides sont soumises au système « de minimis », excluant de fait de nombreuses fermes sinistrées. Ce système européen plafonne à 20 000 euros sur les 3 années glissantes le montant des aides allouées. Or certains agriculteurs ont déjà perçu des aides « de minimis » au cours des trois dernières années, pour faire face notamment à la tempête Eunice en 2023, dans le cadre des aides régionales à l'installation ou le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Le plafond étant atteint, l'aide « de minimis » n'est pas perçue. Cette restriction n'est pas acceptable, dans un contexte de grandes difficultés pour les agriculteurs et à l'heure où le soutien à l'agriculture biologique doit être une priorité. C'est pourquoi au vu de la gravité de la situation pour les agriculteurs, il souhaite l'interroger sur la possibilité de retirer les aides d'urgence à la trésorerie soient retirées du système « de minimis ».

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