Question 15592 — établissements de santé

Summary

Mme Caroline Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les critères d'éligibilité au dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), versé par les agences régionales de santé. Dans la 3e circonscription de la Charente, la MSP des Trois Vallées, située à Nanteuil-en-Vallée, s'est récemment vue refuser le bénéfice de cette aide malgré des charges financières importantes. Le motif invoqué est l'absence d'au moins deux médecins âgés de moins de 55 ans parmi les professionnels de la structure. Or cette condition s'avère particulièrement difficile à satisfaire dans les territoires ruraux les plus touchés par la désertification médicale, précisément là où le besoin de soutien est le plus fort. Il apparaît ainsi que les critères actuels peuvent paradoxalement exclure du dispositif les structures situées dans les zones les plus en tension, au moment même où elles cherchent à se développer et à maintenir une offre de soins de proximité. Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'adapter les critères d'éligibilité aux aides au soutien aux projets immobiliers des MSP afin de mieux prendre en compte la réalité des territoires en sous-densité médicale et de permettre aux structures qui y exercent de bénéficier d'un accompagnement financier à la hauteur des enjeux.

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1. 2 June 2026

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  text · FR · 2 June 2026

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