Question 15600 — sports

Summary

M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité de préciser le positionnement du Gouvernement en matière d'information et de prévention sur les risques que la consommation de compléments alimentaires présente concernant le dopage pour les sportifs et la santé pour tout public. Les compléments alimentaires sont définis comme des denrées alimentaires dont le but est de compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments (minéraux/vitamines) ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés. Depuis un arrêté de 2006, ils peuvent contenir des plantes ou extraits de plantes (définition issue de la directive 2002/46/CE du Parlement européen, transposé en droit français par un décret du 20 mai 2006). Les compléments alimentaires sont distribués à 5 % par les pharmacies, sinon par les grandes surfaces et l'e-commerce, et surtout utilisés comme dopant pour surmonter une difficulté ou un obstacle. Des contrôles anti-dopage dans le sport ont révélé la possibilité de présence d'anabolisants stéroïdiens dans leur composition, excluant des sportifs des compétitions pour dopage, et pouvant intervenir sur leur santé. Un certain nombre d'actions de prévention de ces risques ont déjà été instituées : en France, une norme AFNOR NF94-001 depuis 2012 contribue à la prévention du dopage par une garantie sur la composition des compléments alimentaires ; une convention a été signée en 2015 entre le Conseil national de la pharmacie et le ministère de la jeunesse et des sports contre le dopage lié à l'usage de certains compléments alimentaires ; la Fédération française de rugby a créé un site dédié intitulé « Sport Protect », mais I'AMA et l'AFLD ont l'interdiction absolue de contrôler les compléments alimentaires. Le marché et la consommation de compléments alimentaires se développent régulièrement et souvent hors de contrôle, notamment par l'e-commerce, accentuant les risques non seulement pour les sportifs, mais pour une partie de la population en matière de santé publique. Il lui demande s'il peut développer une prévention efficace dans ce domaine, mobiliser les fédérations sportives, développer les contrôles hors pharmacies, ouvrir le champ des contrôles à I'AMA et à I'AFLD, rechercher d'autres dispositifs de protection de l'usager de ces compléments alimentaires.

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