Question 15604 — fonction publique territoriale

Summary

Mme Pascale Got appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation critique des agents publics territoriaux et plus particulièrement des aides à domicile des CIAS, contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour l'exercice de leurs missions de service public. Depuis plusieurs mois, l'instabilité des prix des carburants pèse lourdement sur ces professionnels, qui sillonnent quotidiennement les territoires ruraux pour intervenir auprès des personnes âgées, vulnérables et isolées. Aujourd'hui, les indemnités kilométriques perçues, dont les barèmes stagnent malgré l'inflation, ne couvrent plus la réalité des coûts engagés dans l'exercice des fonctions de ces agents territoriaux. Cette situation aboutit à des procédés inacceptables : des agents aux rémunérations modestes en viennent à financer sur leur propre salaire une partie du service public qu'ils rendent. Ce « reste à charge » professionnel est devenu insoutenable et aggrave la crise d'attractivité de ces métiers essentiels pour la pérennité du service public de proximité dans les territoires ruraux. Au-delà de l'enjeu financier, c'est un enjeu de cohésion territoriale qui se joue : sans une prise en charge décente des frais de déplacement, c'est l'accès aux soins et à l'accompagnement des plus fragiles qui est directement menacé dans les zones les plus enclavées. Elle lui demande si le Gouvernement entend procéder à une revalorisation immédiate et significative du barème des indemnités kilométriques des agents publics territoriaux et s'il envisage de mettre en place un dispositif pérenne d'ajustement de ces frais en fonction de la fluctuation du prix des énergies.

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1. 2 June 2026

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  text · FR · 2 June 2026

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