Question 15695 — santé

Summary

M. Jérôme Guedj interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la présence de pesticides dans l'air, qui constitue une pollution diffuse encore insuffisamment encadrée. Les travaux récents de Atmo France, notamment à travers la plateforme PhytAtmo Dataviz lancée en mars 2026, mettent en évidence une présence généralisée de résidus de pesticides dans l'air sur l'ensemble du territoire national. Ces données, issues de campagnes de mesures menées depuis plusieurs années, confirment que certaines substances, y compris interdites depuis longtemps, persistent dans l'environnement et sont encore détectées dans l'atmosphère. Alors que cette situation peut engendrer des complications pour la santé, en l'état actuel du droit, aucun seuil réglementaire n'encadre la concentration de pesticides dans l'air, contrairement à d'autres polluants atmosphériques. Il n'existe pas à ce jour de véritable plan national structuré de surveillance continue. Cette absence de cadre normatif limite la capacité des pouvoirs publics à évaluer précisément les risques sanitaires, à informer les populations et à mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Dans ce contexte, la question de l'exposition chronique des populations, notamment dans les zones rurales ou à proximité des activités agricoles, suscite une inquiétude croissante, tant du point de vue de la santé publique que de la transparence environnementale. Il lui demande donc si le Gouvernement entend généraliser la surveillance de la qualité de l'air concernant les pesticides, notamment en renforçant les dispositifs de mesure sur l'ensemble du territoire, et s'il envisage de fixer des seuils réglementaires contraignants, fondés sur les connaissances scientifiques disponibles, afin de mieux protéger les populations contre ce risque invisible en forte augmentation.

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1. 2 June 2026

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  text · FR · 2 June 2026

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