Question 15711 — agriculture

Summary

M. Iñaki Echaniz interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA. En effet, depuis la fin de l'année 2025, ce fonds est confronté à une baisse imprévue et significative de ses ressources, liée notamment à la diminution des cotisations professionnelles agricoles. Cette situation a conduit à la mise en œuvre de mesures de restriction budgétaire ayant des conséquences directes pour les agriculteurs et les organismes de formation : réduction des droits individuels à la formation, priorisation restrictive des thématiques financées et refus croissant de dossiers. Sur le terrain, ces décisions se traduisent par l'annulation de nombreuses formations pourtant essentielles à l'adaptation des fermes, à la transition agroécologique, ainsi qu'à la sécurisation des projets d'installation et de diversification. Elles fragilisent également les organismes de formation, dont l'activité repose en grande partie sur ces financements et remettent en cause l'accès effectif au droit à la formation pour les agriculteurs. Par ailleurs, une part importante des ressources du fonds est aujourd'hui mobilisée pour le financement de formations obligatoires, notamment le Certiphyto, ce qui réduit d'autant les marges de manœuvre pour répondre aux besoins choisis par les professionnels. Dans ce contexte, cette situation interroge tant sur la soutenabilité du modèle de financement du fonds que sur l'équité d'accès à la formation entre les agriculteurs. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un accès effectif et équitable à la formation professionnelle pour l'ensemble des agriculteurs, notamment en faisant évoluer les modalités de financement des formations obligatoires afin que leur coût ne repose pas principalement sur le fonds VIVEA et s'il envisage d'engager, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion globale sur le financement et la gouvernance de ce fonds afin d'assurer sa pérennité et son adéquation aux besoins croissants du secteur.

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